Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/06/2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site eds-tactical.com et aux ventes conclues sur devis par EDS Tactical.
1. Identification du vendeur
EDS Tactical
Adresse : 47 RUE DU CAROUX, 34410 SAUVIAN
SIRET :97885960100012
TVA intracommunautaire : FR39978859601
E-mail : contact@eds-tactical.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès d’EDS Tactical, que celle-ci soit effectuée :
- directement sur le site eds-tactical.com ;
- via une demande de devis ;
- par échange commercial ;
- par bon de commande accepté.
EDS Tactical commercialise notamment des simulateurs médicaux, solutions PhantomSkin, accessoires, consommables, équipements tactiques et produits associés.
3. Clients concernés
Les produits peuvent être destinés à des clients professionnels, centres de formation, collectivités, administrations, forces de sécurité, secours, structures médicales, entreprises ou clients particuliers lorsque cela est applicable.
Certaines offres, configurations ou conditions peuvent être réservées aux professionnels.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, devis ou documents commerciaux.
Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre indicatif. Des différences peuvent exister selon les versions, lots, configurations, options ou disponibilités fournisseur.
5. Produits sur devis
Certains produits sont proposés uniquement sur devis en raison de leur technicité, configuration, volume, disponibilité ou destination professionnelle.
Une demande de devis ne vaut pas commande.
La commande devient ferme après acceptation du devis, du bon de commande ou de tout document contractuel équivalent, selon les conditions précisées.
6. Commandes en ligne
Pour les produits disponibles à l’achat direct, le client sélectionne le produit, vérifie son panier, renseigne ses informations, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
La commande est confirmée après validation du paiement.
EDS Tactical se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité, impossibilité de livraison ou difficulté liée au paiement.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande lorsqu’ils sont applicables.
Pour les produits sur devis, les prix sont indiqués dans le devis transmis au client. Le devis peut inclure les produits, options, accessoires, consommables, frais de livraison, délais et conditions particulières.
8. Paiement
Le paiement des commandes en ligne s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour les commandes sur devis, les modalités de paiement sont indiquées dans le devis, la facture ou le bon de commande.
EDS Tactical se réserve le droit de suspendre la préparation ou la livraison d’une commande en cas de paiement incomplet, rejeté ou contesté.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité après commande, EDS Tactical informera le client et pourra proposer un délai, un produit équivalent, un avoir ou un remboursement.
10. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la politique d’expédition du site.
Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.
EDS Tactical ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incorrecte, à une absence du destinataire, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
11. Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient à la réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour les clients professionnels, le transfert des risques peut intervenir selon les conditions convenues dans le devis, le bon de commande ou les documents contractuels.
12. Réception des produits
À réception, le client doit vérifier l’état des colis et produits.
Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur et à EDS Tactical dans les meilleurs délais, avec photos et détails de la commande.
13. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les exceptions peuvent notamment concerner les produits personnalisés, configurés spécifiquement, descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, consommables ouverts, produits utilisés ou produits détériorés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@eds-tactical.com
14. Retours et remboursements
Les conditions de retour et remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’EDS Tactical, produit défectueux ou non-conformité avérée.
15. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie fabricant, dont la durée et les conditions sont précisées par le fabricant, le fournisseur, la fiche produit ou le devis.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un défaut d’entretien, une utilisation non conforme, une détérioration volontaire ou accidentelle.
16. Usage des produits
Les produits proposés par EDS Tactical peuvent être destinés à la formation, la simulation, l’entraînement, l’équipement professionnel ou l’usage tactique selon les cas.
Le client est responsable du choix du produit, de son utilisation, du respect des consignes, protocoles, règles de sécurité, notices fabricants et obligations réglementaires applicables.
Les simulateurs, consommables et accessoires de formation ne doivent pas être utilisés en dehors de leur destination prévue.
17. Responsabilité
EDS Tactical ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices immatériels, mauvaise utilisation du produit ou utilisation contraire aux recommandations.
18. Force majeure
EDS Tactical ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment rupture fournisseur, transport perturbé, catastrophe naturelle, grève, incident technique, décision administrative ou crise majeure.
19. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes et demandes de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
20. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels, logos, marques et éléments du site restent protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter EDS Tactical afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.
22. Contact
Pour toute question :
EDS Tactical
E-mail : contact@eds-tactical.com
Site : eds-tactical.com